Permis de construire

Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quels travaux sont concernés ? Quel est le type d’autorisation à demander ? Quels sont les délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ?

Les informations et les documents utiles (formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement ici.

Permis construire c

CdC Aunis Sud - Service d'instruction mutualisée du droit des sols

Le 1er janvier 2016 le service d’instruction des autorisations d’urbanisme aura une année de fonctionnement opérationnel à son actif.

 

L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) était jusqu’en juillet 2015 réalisée par l’Etat et plus particulièrement la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

La Communauté de Communes Aunis Sud a anticipé ce changement en créant dès janvier 2015 un service d’instruction mutualisée du droit des sols. La prise en charge de l’instruction pour les communes s’est donc effectuée progressivement du 1er janvier au 1er juillet 2015.

Une convention signée avec chacune des 27 communes adhérentes précise quel type d’autorisation chaque commune souhaite laisser à l’instruction de la Communauté de Communes. En revanche, rien ne change concernant le dépôt de la demande (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire). Il se fait toujours à la Mairie. L’autorisation, sous forme d’arrêté, est signée par le Maire de la commune.

Les trois instructeurs, recrutés par la Communauté de Communes Aunis Sud, prennent en charge le traitement des dossiers d’urbanisme mais sont aussi à votre disposition pour vous conseiller sur les règles applicables à votre projet.  

Ils sont joignables par téléphone uniquement le matin de 9h à 12h.

Pour les demandes complexes, ils peuvent vous recevoir sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h/14h-17h) afin de vérifier si le projet est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme de votre commune ou, le cas échéant, vous suggérer les modifications à apporter.

Depuis le début de l’année 2015, c’est plus de 1 100 dossiers qui ont été instruits par le service. 

Instructeurs droit des sols
Contact aunis sud

De gauche à droite : Gwendoline BERTHELOT, instructeur, Annabelle GAUDIN, responsable du service urbanisme, Thierry GUERET, instructeur et Annabelle SELLAS, instructeur.