Règles de bon voisinage
Bruit
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
* Bruits de chantier
Ils sont autorisés : Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.
* Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés : De 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
* Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Code pénal : R 623-2
Animaux
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. Arrêté municipal
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Jardin
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts (herbe, feuilles mortes, résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage, épluchures…), comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Brûler ses déchets verts à l’air libre est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les voisins accommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Les arbres et arbrisseaux sur votre propriété ne doivent causer aucun trouble aux voisins et sous réserve de l'obligation d'élagage des plantations se trouvant en mitoyenneté prévue à l'article 670 du Code civil.
Par la suite, l’élagage de la végétation doit être régulier et annuel, tout comme le ramassage des feuilles, cela ne doit pas gêner vos voisins et dépasser sur l’espace public (trottoirs, rues, signalisation, réseaux aériens…). Vous devez prendre en considération que la hauteur d’un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempêtes, rafales de vents…), que les racines peuvent détériorer le revêtement du sol.
Attention, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l’arbre, à l’aplomb de la limite séparative.
Il est interdit de cueillir les fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse dans votre propriété ; seuls les fruits qui tombent vous appartiennent.
Trottoirs
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".
Code général des collectivités territoriales - Articles 1240 à 1244 du Code Ciivl.
