Documents d'urbanisme
Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quels travaux sont concernés ? Quel est le type d’autorisation à demander ? Quels sont les délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ?
Les informations et les documents utiles (formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement sur le site du Service Public.
Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées afin de gagner en efficacité. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).
Quels sont les avantages ?
- Un service en ligne 7j/7 et 24h/24, accessible depuis chez vous
- Un suivi de l’avancement du dossier en temps réel
- Une aide en ligne pour minimiser les erreurs de saisie
- Un traitement de la demande optimisé
- Des échanges simplifiés avec l’administration
- Un gain de temps et d’argent
Et si je ne maitrise pas l’informatique ?
N’ayez crainte ! Les agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Au-delà du service d’aide proposé en ligne, un échange de vive voix est toujours possible, ainsi que le dépôt des actes en version papier.
CdC Aunis Sud - Service d'instruction mutualisée du droit des sols
L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) était jusqu’en juillet 2015 réalisée par l’Etat et plus particulièrement la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
La Communauté de Communes Aunis Sud a anticipé ce changement en créant dès janvier 2015 un service d’instruction mutualisée du droit des sols. La prise en charge de l’instruction pour les communes s’est donc effectuée progressivement du 1er janvier au 1er juillet 2015.
Une convention signée avec chacune des 27 communes adhérentes précise quel type d’autorisation chaque commune souhaite laisser à l’instruction de la Communauté de Communes. En revanche, rien ne change concernant le dépôt de la demande (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire). Il se fait toujours à la Mairie. L’autorisation, sous forme d’arrêté, est signée par le Maire de la commune.
Les instructeurs, recrutés par la Communauté de Communes Aunis Sud, prennent en charge le traitement des dossiers d’urbanisme mais sont aussi à votre disposition pour vous conseiller sur les règles applicables à votre projet.
Ils sont joignables par téléphone uniquement le matin de 9h à 12h.
Pour les demandes complexes, ils peuvent vous recevoir sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h/14h-17h) afin de vérifier si le projet est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou, le cas échéant, vous suggérer les modifications à apporter.
