PLUI-H
Du PLU au PLUI-H
Le PLU de la commune n'est plus applicable depuis le 20 février 2020.
Pourquoi passer du PLU au PLUI-H ?
Le passage du PLU au PLUI-H est motivé par plusieurs raisons :
Une réalité quotidienne : aujourd'hui, la communauté de communes est l'échelle de notre quotidien. On habite dans une commune, on travaille dans une autre, on pratique un loisir, des sorties sur l'ensemble du territoire... Il est donc logique que cette échelle soit aussi celle choisie pour définir le devenir du territoire en matière d'aménagement.
Une incitation forte du législateur : les lois Grenelle puis ALUR ont en effet systématisé le transfert de la compétence d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes en vue de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal notamment pour faciliter la mise en cohérence avec les autres politiques publiques élaborées à cette échelle.
Un coût maîtrisé : sur le territoire d'Aunis Sud, les PLU en vigueur sont pour certains antérieurs aux lois Grenelle et/ou ALUR. Ils nécessitent donc d'évoluer pour répondre aux obligations réglementaires majeures portées par ces lois. L'élaboration d'un PLUI permet dans ce contexte une mutualisation de l'ingénierie et des moyens mobilisés.
Tous les documents relatifs au PLUI-H sont consultables sur le site de la CDC Aunis SUD.
